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Consultation d'un dossier

Nom

9263-2991 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

685, av. de l'Étang
Mascouche (Québec) J7K 4E1

NEQ

1168261007

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds


Important : L'inscription d'un transporteur et la cote de sécurité qui lui est attribuée réfèrent uniquement à son comportement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier.

NIR
R-106900-5
Le NIR correspond au numéro de Code canadien de la sécurité
Titre
Propriétaire et exploitant de véhicules lourds
Catégorie de transport
Marchandises
Date d'inscription au registre
2014-01-07 15:42
Cote de sécurité
Insatisfaisant
Dernière décision rendue
2018 QCCTQ 0231
Droit de mettre en circulation (Propriétaire)Aide en ligne
Non
Droit d'exploiter (Exploitant)Aide en ligne
Non
Motif
N'a pas donné suite à la mise à jour de son inscription
 
 

Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2007