Consultation d'un dossier

Nom

2622-9369 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

322, rang Sainte-Marie
Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 5Z4

NEQ

1144057982

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC02-00299
Date : 2002-10-22
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Décision du TAQ qui confirme

Annexes et autres documents

MCRC02-00211
Date : 2002-08-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC02-00299
    Date : 2002-10-22
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Décision du TAQ qui confirme

    Annexes et autres documents

    MCRC02-00211
    Date : 2002-08-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel