Consultation d'un dossier

Nom

2622-9369 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

322, rang Sainte-Marie
Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 5Z4

NEQ

1144057982

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC01-00095
Date : 2001-05-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC01-00046
Date : 2001-04-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

QPVP99-00009
Date : 1999-06-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Recevabilité d'une observation pour s'opposer
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC01-00095
    Date : 2001-05-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC01-00046
    Date : 2001-04-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QPVP99-00009
    Date : 1999-06-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Recevabilité d'une observation pour s'opposer
    État : Officiel