Consultation d'un dossier

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2622-9369 QUÉBEC INC.

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322, rang Sainte-Marie
Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 5Z4

NEQ

1144057982

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRA08-00030
Date : 2008-06-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC06-00208
Date : 2006-10-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC06-00165
Date : 2006-08-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC02-00437
Date : 2002-09-25
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRA08-00030
    Date : 2008-06-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC06-00208
    Date : 2006-10-31
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC06-00165
    Date : 2006-08-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC02-00437
    Date : 2002-09-25
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel