Calendrier des audiences

Ce service en ligne présente les audiences à venir pour les trois (3) prochains mois. Cependant, les séances d’arbitrage n’y figurent pas. Le calendrier des audiences est sujet à changements puisqu’il est possible que des audiences s’y ajoutent, s’en retranchent ou soient remises lorsque, dans ce dernier cas, des motifs sérieux le justifient.

Les audiences de la Commission sont publiques et toute personne intéressée peut y assister. Toutefois, vous devez en informer la Commission par courriel sécurisé avant de vous y présenter.

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Date de l'audience :

Entre le :

Et le :

Secteur d'activité :

Nature de la demande :

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Calendrier des audiences

174 audiences

Nombre d'audiences par page :

Date, heure et type

Lieu

Numéro de demande

Secteur d'activité

Nature de la demande

Partie

2026-08-10
09:00
Publique

Québec
Salle 7.11A

1133671

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Vérification du comportement

Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie

Personne visée :
9446-1605 QUÉBEC INC.
Alali, Mahmoud
Alali, Zakareya

2026-08-10
09:00
Publique

Visioconférence

1179142

Courtage

Recevabilité d’une intervention pour s’opposer

Demandeur :
TRANS MORO INC.

Intervenant(e) :
TRANSVRAC MONTRÉAL LAVAL INC.
Procureur : Hayes, Robert

2026-08-10
15:00
Publique

Visioconférence

1137008

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds

Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie

Personne visée :
Leblanc, Mathieu

2026-08-11
09:00
Publique

Montréal
Salle 12.08

1194267

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds

Demandeur :
10858960 CANADA INC.

Intervenant(e) :
9385-9908 QUÉBEC INC.
COAST CAPITAL EQUIPMENT FINANCE LTD.
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'INSPECTION - COMMISSION DES TRANSPORTS
Procureur : Belhumeur, Émilie

2026-08-11
13:30
Publique

Montréal
Salle 12.07

1137002

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Vérification du comportement

Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre

Personne visée :
GROUPE S.D.E. INC.
Procureur : Gagnon & Tassé-Gagnon avocatsDubois, Érick

2026-08-12
09:00
Publique

Visioconférence

1102303

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Vérification du comportement

Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie

Personne visée :
DYLAM TRANSPORT INC.
Procureur : MEB LÉGAL INC.IMPEX DYLAN INTERNATIONAL INC.
Procureur : MEB LÉGAL INC.Hamzaoui, Azzedine
Procureur : MEB LÉGAL INC.

2026-08-12
09:00
Publique

Visioconférence

1017832

Camionnage en vrac

Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac

Cessionnaire :
KIROULE TRANSPORT INC.

Cédant(e) :
LOCATION KIROULE INC.

Intervenant(e) :
VRAC-RICHELIEU

2026-08-12
13:30
Publique

Visioconférence

1149299

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds

Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie

Personne visée :
Laflotte, René

2026-08-12
15:00
Publique

Visioconférence

1158469

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds

Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie

Personne visée :
Tekin, Saban

2026-08-13
09:00
Permission de réviser

Montréal
Salle 12.06

1184584

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Demande de révision

Demandeur :
Ouellette, Marc

Personne visée :
Ouellette, Marc

Intervenant(e) :
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'INSPECTION - COMMISSION DES TRANSPORTS
Procureur : Léonard, Pierre

2026-08-13
09:00
Publique

Visioconférence

1195383

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Inscription au RPEVL par le WEB

Demandeur :
LES SERVICES D'INTEGRATION SOCIALE NOUVEL ESSOR DU SAGUENAY INC.

2026-08-13
13:30
Publique

Visioconférence

1073179

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds

Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre

Personne visée :
Lemelin, Claude Junior

2026-08-13
13:30
Publique

Montréal
Salle 12.07

1195187

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Inscription au RPEVL

Demandeur :
OFREM TRANSPORT INC.

2026-08-13
15:00
Publique

Montréal
Salle 12.06

1179860

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Modification d'une condition ou levée d'une interdiction de conduire un véhicule lourd

Demandeur :
Lamarche, Guy

Personne visée :
Lamarche, Guy

Intervenant(e) :
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'INSPECTION - COMMISSION DES TRANSPORTS
Procureur : Léonard, Pierre

2026-08-13
15:15
Publique

Montréal
Salle 12.07

1195333

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Inscription au RPEVL par le WEB

Demandeur :
Pierre, Joseph Dieuseul

2026-08-14
09:00
Publique

Montréal
Salle 12.07

1082283	Camionnage en vrac	Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac	Cessionnaire : BIYADI INC. Cédant(e) : 9421-7114 QUÉBEC INC. Intervenant(e) : TRANSVRAC MONTRÉAL LAVAL INC. Procureur : Hayes, Robert
1084276	Camionnage en vrac	Radiation du Registre du camionnage en vrac	Demandeur : TRANSVRAC MONTRÉAL LAVAL INC. Procureur : Hayes, Robert Personne visée : 9421-7114 QUÉBEC INC.

2026-08-17
09:00
Publique

Visioconférence

1185928

Autobus

Demande de révision

Demandeur :
REGROUPEMENT DES USAGERS DU TRANS. ADAPTÉ DU SHERBROOKE MÉTROPOLITAIN

Intervenant(e) :
TRANSDEV QUÉBEC INC.
Procureur : STEIN MONAST S.E.N.C.R.L.

2026-08-17
09:00
Publique

Visioconférence

1158566

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Non-respect d'une condition (Conducteurs de véhicules lourds)

Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre

Personne visée :
Duval, Sebastien

2026-08-17
13:30
Publique

Montréal
Salle 12.06

1071853

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Vérification du comportement

Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre

Personne visée :
8671559 CANADA INC.
Sohi, Dhanwant Singh

2026-08-17
13:30
Publique

Visioconférence

1199447

Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds

Inscription au RPEVL par le WEB

Demandeur :
Cornellier-Lippens, Yohan Emric