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Calendrier des audiences

Ce service en ligne présente les audiences à venir pour les trois (3) prochains mois. Cependant, les séances d’arbitrage n’y figurent pas. Le calendrier des audiences est sujet à changements puisqu’il est possible que des audiences s’y ajoutent, s’en retranchent ou soient remises lorsque, dans ce dernier cas, des motifs sérieux le justifient.
Les audiences de la Commission sont publiques et toute personne intéressée peut y assister. Toutefois, vous devez en informer la Commission par courriel sécurisé avant de vous y présenter.

Filtrer les audiences

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Nom de la partie :

Aide en ligne

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Calendrier des audiences

147 audiences Nombre d'audiences par page :
Date, heure et type Lieu Numéro de demande Secteur d'activité Nature de la demande Partie
2026-09-28
09:00
Publique
Visioconférence
1158766Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
IK LOGISTIQUE INC.
Saidi, Yasmine
2026-09-28
09:00
Publique
Visioconférence
1208630Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsInscription au RPEVL par le WEBDemandeur :
THE SMOQUE SHACK INC.
2026-09-28
10:45
Publique
Visioconférence
1193118Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Belhumeur, Émilie
Personne visée :
Roy, Josh
2026-09-28
13:30
Conférence préparatoire
Visioconférence
1164986CourtageVérification de l'état d'un dossierDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC RADISSON, BAIE-JAMES
Procureur : SIMARD BOIVIN LEMIEUX S.E.N.C.R.L.
2026-09-28
13:30
Publique
Visioconférence
1156370Camionnage en vracRadiation du Registre du camionnage en vracDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Personne visée :
Nephin, Waverly
Intervenant(e) :
TRANSPORTEURS EN VRAC DU COMTÉ DE PONTIAC INC.
Procureur : SIMARD BOIVIN LEMIEUX, S.E.N.C.R.L.
2026-09-29
09:00
Publique
Montréal
Salle 12.08
1009233Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
Cadieux, Martin
Procureur : AZRAN & ASSOCIÉS AVOCATS INC.
2026-09-29
09:00
Publique
Montréal
Salle 12.06
1158362Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Patricia
Personne visée :
9224-7857 QUÉBEC INC.
Parameswaran, Mohanambihai
1158792Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Patricia
Personne visée :
Selvadurai, Parameswaran
2026-09-29
09:00
Publique
Visioconférence
1124133Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsModification à la conformitéDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Belhumeur, Émilie
Personne visée :
EXCAVATION & LOCATION MONT-NORD INC.
Procureur : RPGL S.E.N.C.R.L.Morin, Cindy
Procureur : RPGL S.E.N.C.R.L.
2026-09-29
13:30
Publique
Montréal
Salle 12.06
1165891Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Patricia
Personne visée :
Boniface, Ydresse
2026-09-29
13:30
Publique
Visioconférence
1207764Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsInscription au RPEVL par le WEBDemandeur :
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RÉSIDENCE DEUX-MONTAGNES
2026-09-29
15:00
Publique
Visioconférence
1169576Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Patricia
Personne visée :
Madore, Éric
2026-09-30
09:00
Publique
Visioconférence
1104042Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
MAJESTIX LOGIX INC.
Procureur : ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO, S.E.N.C.R.L.SHRI OM TRANSPORT ROUTIER INC.
Procureur : ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO, S.E.N.C.R.L.Singh Toor, Pawanjeet
Procureur : ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO, S.E.N.C.R.L.Singh, Gurkirpal
Procureur : ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO, S.E.N.C.R.L.
1156066Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
MAJESTIX LOGIX INC.
SHRI OM TRANSPORT ROUTIER INC.
Singh Toor, Pawanjeet
Singh, Gurkirpal
2026-09-30
13:30
Publique
Visioconférence
1167206Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
Letendre Fiset, Samantha
2026-09-30
15:00
Publique
Visioconférence
1168864Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
Guyon, Eric
2026-10-01
09:00
Publique
Montréal
Salle 12.06
Québec
Salle 7.14
1105075Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
9270-2802 QUÉBEC INC.
Batbout, Najeh
2026-10-01
09:00
Publique
Visioconférence
1158395Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
9423-6965 QUÉBEC INC.
LOGISTIQUES FALCONCROSS INC.
Fallouh, Louai
Fallouh, Maan
Fallouh, Mazen Suleiman
2026-10-01
13:30
Publique
Montréal
Salle 12.06
Québec
Salle 7.11A
1178851Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsRéévaluation de la coteDemandeur :
Thibodeau, Jean-Marc
Personne visée :
Thibodeau, Jean-Marc
Intervenant(e) :
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'INSPECTION - COMMISSION DES TRANSPORTS
Procureur : Gignac, Roxanne
1181173Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
ATOUT DÉMÉNAGEMENT, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
Thibodeau, Jean-Marc
St-Laurent, Julie
1200226Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsAutorisation de céder ou aliéner les véhicules lourdsDemandeur :
Thibodeau, Jean-Marc
Intervenant(e) :
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'INSPECTION - COMMISSION DES TRANSPORTS
Procureur : Gignac, RoxanneLévesque, Audrey
2026-10-01
13:30
Publique
Visioconférence
1175308Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Belhumeur, Émilie
Personne visée :
9329-0575 QUÉBEC INC.
Desgranges, Sylvain
2026-10-02
09:00
Publique
Visioconférence
892646Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Patricia
Personne visée :
Miville, Stéphane
2026-10-02
09:00
Publique
Visioconférence
1093814Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
9211-3570 QUÉBEC INC.
Procureur : GIARRATANO LAMOUREUX CABINET D'AVOCATSDewar, Jocelyn
Procureur : GIARRATANO LAMOUREUX CABINET D'AVOCATS
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