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Calendrier des audiences

Ce service en ligne présente les audiences à venir pour les trois (3) prochains mois. Cependant, les séances d’arbitrage n’y figurent pas. Le calendrier des audiences est sujet à changements puisqu’il est possible que des audiences s’y ajoutent, s’en retranchent ou soient remises lorsque, dans ce dernier cas, des motifs sérieux le justifient.
Les audiences de la Commission sont publiques et toute personne intéressée peut y assister. Toutefois, vous devez en informer la Commission par courriel sécurisé avant de vous y présenter.

Filtrer les audiences

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Aide en ligne

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Calendrier des audiences

139 audiences Nombre d'audiences par page :
Date, heure et type Lieu Numéro de demande Secteur d'activité Nature de la demande Partie
2026-07-20
09:00
Publique
Visioconférence
1166554Répartiteur pour le transport rémunéré de personnes par automobileRévision des cibles d'automobiles à faibles émissionsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Personne visée :
CO-OP TAXI DE ROUYN-NORANDA.
2026-07-20
09:00
Publique
Visioconférence
1162379Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsNon-respect d'une condition (Conducteurs de véhicules lourds)Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
Roussel, Patrick
2026-07-20
10:30
Publique
Visioconférence
1150129Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
Bougie, Claude
2026-07-20
13:30
Publique
Visioconférence
1096398AutobusVérification de l'état d'un dossierDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
LE GROUPE LIMO QUÉBEC (2005) INC.
2026-07-20
13:30
Publique
Visioconférence
1153672Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
GESTION RM1 INC.
Mutun, Ramazan
2026-07-21
09:00
Publique
Visioconférence
1195421Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsInscription au RPEVL par le WEBDemandeur :
LE TAC DE LA MITIS (TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF DE LA MITIS)
2026-07-21
13:30
Publique
Visioconférence
1088690Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Belhumeur, Émilie
Personne visée :
SAISONEX INC.
Leprohon, David
2026-07-22
09:00
Publique
Visioconférence
1096216Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
9368-4330 QUÉBEC INC.
Adams, José
2026-07-22
13:30
Publique
Visioconférence
1138179Camionnage en vracRadiation du Registre du camionnage en vracDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Personne visée :
9538-4863 QUÉBEC INC.
Intervenant(e) :
SOUS-POSTE CAMIONNAGE EN VRAC CHIBOUGAMAU-CHAPAIS (ZONE 7) INC.
Procureur : SIMARD BOIVIN LEMIEUX S.E.N.C.R.L.
1189532Camionnage en vracTransfert d'une inscription au Registre du camionnage en vracCessionnaire :
DIVISION TJC INC.
Cédant(e) :
9538-4863 QUÉBEC INC.
Intervenant(e) :
SOUS-POSTE CAMIONNAGE EN VRAC CHIBOUGAMAU-CHAPAIS (ZONE 7) INC.
Procureur : SIMARD BOIVIN LEMIEUX S.E.N.C.R.L.
2026-07-22
13:30
Publique
Visioconférence
1153277Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
Chartouni, Mario
2026-07-22
15:00
Publique
Visioconférence
1157173Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
Hubert, Jeffry
2026-07-23
09:00
Publique
Montréal
Salle 12.06
1164631AutobusDemande de permisDemandeur :
SERVICES KARTAGO INC.
Intervenant(e) :
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
1178202AutobusRejet d'interventionDemandeur :
SERVICES KARTAGO INC.
Intervenant(e) :
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
1178209AutobusDemande d'être relevé du défautDemandeur :
SERVICES KARTAGO INC.
Intervenant(e) :
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
2026-07-24
09:00
Publique
Visioconférence
1157696Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
Ciccocioppo, Robert
2026-07-24
13:30
Publique
Visioconférence
1183951Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsModification d'une condition ou levée d'une interdiction de conduire un véhicule lourdDemandeur :
Martin, Jeffrey
Intervenant(e) :
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'INSPECTION - COMMISSION DES TRANSPORTS
Procureur : Gignac, Roxanne
2026-07-27
09:00
Publique
Visioconférence
1185639Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsModification d'une condition ou levée d'une interdiction de conduire un véhicule lourdDemandeur :
9403-3990 QUÉBEC INC.
2026-07-27
09:00
Publique
Montréal
Salle 12.06
1130860Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
Bergeron, Tommy
2026-07-27
10:30
Publique
Montréal
Salle 12.06
1157217Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
Soleas, Christos
2026-07-27
13:30
En révision
Visioconférence
1085431Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
Houle, Jocelyn
Procureur : BERNIER FOURNIER INC.
2026-07-28
09:00
Publique
Montréal
Salle 12.06
Québec
Salle 7.11A
1116877Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Patricia
Personne visée :
DISTRIBUTION DINGGO INC.
2026-07-28
13:30
Publique
Montréal
Salle 12.07
1178085AutobusDemande de permisDemandeur :
CLUBHAUS CONCIERGE INC.
Procureur : MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L.
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