Services en ligne

Calendrier des audiences

Ce service en ligne présente les audiences à venir pour les trois (3) prochains mois. Cependant, les séances d’arbitrage n’y figurent pas. Le calendrier des audiences est sujet à changements puisqu’il est possible que des audiences s’y ajoutent, s’en retranchent ou soient remises lorsque, dans ce dernier cas, des motifs sérieux le justifient.
Les audiences de la Commission sont publiques et toute personne intéressée peut y assister. Toutefois, vous devez en informer la Commission par courriel sécurisé avant de vous y présenter.

Filtrer les audiences

Il est possible de filtrer les audiences en utilisant un ou des critères.
Pour avoir accès à cette liste, vous devez sélectionner un secteur d'activité dans la liste précédente.
Nom de la partie :

Aide en ligne

Vous pouvez saisir le nom d'un individu ou d'une entreprise, au complet ou partiellement.

Calendrier des audiences

134 audiences Nombre d'audiences par page :
Date, heure et type Lieu Numéro de demande Secteur d'activité Nature de la demande Partie
2026-10-05
09:00
Publique
Visioconférence
1084959Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
9688137 CANADA INC.
CONSTRUCTION UNITED CANADA LTÉE.
Laliberté, Benoit
Lamarche, Simon
Poudrier, Anne-Marie
2026-10-05
09:00
Publique
Visioconférence
1181094Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsNon-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
9434-8893 QUÉBEC INC.
McWhirter, Jamie
2026-10-05
10:30
Publique
Visioconférence
1185187Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsNon-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
9359-3101 QUÉBEC INC.
Gendron, Stéphanie
2026-10-05
13:30
Publique
Québec
Salle 7.11A
1133671Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
9446-1605 QUÉBEC INC.
Alali, Mahmoud
Alali, Zakareya
2026-10-05
13:30
Publique
Visioconférence
1165032Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
Caucci, Maurizio
2026-10-06
09:00
Publique
Visioconférence
1148531Camionnage en vracDemande traitée en l’absence de disposition particulièreDemandeur :
FONTAINE TRUCKING INC.
Intervenant(e) :
ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS EN VRAC DE L'OUTAOUAIS INC.
Procureur : SIMARD BOIVIN LEMIEUX, S.E.N.C.R.L.VRAC-OUTAOUAIS.
Procureur : Berthiaume, Jacques
2026-10-06
09:00
Publique
Montréal
Salle 12.07
Québec
Salle 7.12A
1164441Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsNon-respect d'une condition (Conducteurs de véhicules lourds)Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
Gratton, David
2026-10-06
10:30
Publique
Visioconférence
1176576Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsNon-respect d'une condition (Conducteurs de véhicules lourds)Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
Lavoie, Mario
2026-10-07
09:00
Publique
Visioconférence
1186241Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Belhumeur, Émilie
Personne visée :
Quintin, Luc
2026-10-07
09:00
Publique
Montréal
Salle 12.07
Québec
Salle 7.11A
1122484Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
Page, Sebastien
2026-10-07
11:00
Publique
Visioconférence
1183349Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
Desjardins, Real
2026-10-07
13:30
Publique
Montréal
Salle 12.07
Québec
Salle 7.12A
1139556Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
Basra, Amarjit Singh
2026-10-08
09:00
Publique
Visioconférence
774341Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
Tremblay, Patrick
Procureur : BERNIER FOURNIER INC.
774370Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
9228-5808 QUÉBEC INC.
Procureur : BERNIER FOURNIER INC.Tremblay, Patrick
Procureur : BERNIER FOURNIER INC.
2026-10-08
09:00
Publique
Visioconférence
1153723Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Bernard, Joanie
Personne visée :
ISOLATION NOUVELLE FRANCE INC.
Dionne, Jean-François
2026-10-08
09:00
Publique
Visioconférence
1157198Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Patricia
Personne visée :
Prabhjyot Singh, Xx
2026-10-08
13:30
Publique
Visioconférence
1145632Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsNon-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Patricia
Personne visée :
9264-7148 QUÉBEC INC.
Nazer, Haider
2026-10-08
13:30
Publique
Visioconférence
1091329Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Belhumeur, Émilie
Personne visée :
LES PAVAGES GOOD BOY INC.
Amyot, Benoît
Boutin, Kevin
Procureur : THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L.MNP LTÉE
2026-10-09
09:00
Publique
Montréal
Salle 12.06
1157154Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
Duchesne-Gariepy, Julien
1157573Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
9467-3357 QUÉBEC INC.
9545-1670 QUÉBEC INC.
Monette, Karine
2026-10-09
09:00
Publique
Québec
Salle 7.11A
1069872Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
NORAC TRANSPORT INC.
Caron, Michel
1071149Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
Caron, Michel
2026-10-09
13:30
Publique
Visioconférence
1150861Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsRéévaluation de la coteDemandeur :
ENTRETIEN ROUTIER D. BOULAIS INC.
Procureur : KSA, AVOCATS, S.E.N.C.R.L.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7