Ce service permet de transmettre une demande et les documents exigés par Internet. Pour utiliser ce service, vous devez d'abord remplir à l'écran un des
formulaires disponibles en format dynamique et le sauvegarder.
Le titre sous lequel vous sauvegardez votre document ne doit pas comprendre d'accents, de tirets ou d'espaces.
Pour poursuivre, cliquez sur le service correspondant à votre situation.
Ce service est accessible pour les demandes de :
- Renouvellement dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de transport
- Inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport
- Autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds
- Demandes du secteur maritime : demande de permis, modification de permis, transfert de permis, maintien de permis
- Enregistrement d’un répartiteur ou maintien de l'enregistrement d'un répartiteur
- Certificat de voyage occasionnel
- Réévaluation de la cote
- Modification d'une condition ou d'une interdiction
Pour nous permettre de vérifier votre identité, vous devrez inscrire votre numéro de permis de conduire délivré par la SAAQ ou votre
code d'accès, s'il s'agit d'un renouvellement.
