Consultation d'un dossier

Nom

INSTAMEUBLE INC.

Adresse d'affaires

10871, av. Salk
Montréal (Québec) H1G 6M7

NEQ

1140895716

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC06-00042
Date : 2006-03-10
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Modification d'une déclaration d'inaptitude
État : Officiel
MCRC02-00292
Date : 2002-10-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Décision du TAQ qui modifie

Annexes et autres documents

MCRC02-00101
Date : 2002-04-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC06-00042
    Date : 2006-03-10
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Modification d'une déclaration d'inaptitude
    État : Officiel
    MCRC02-00292
    Date : 2002-10-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Décision du TAQ qui modifie

    Annexes et autres documents

    MCRC02-00101
    Date : 2002-04-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents